Pollution de la Seine, L’association Robin des Bois porte plainte

jeudi 18 mars 2010 à 12:23 | Publié dans médias filtrants, protection environnement | Laisser un commentaire
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Dans le cadre de la pollution de la Seine par des milliers de « camemberts en plastique », l’association Robin des Bois a porté plainte contre X devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry pour pollution des ressources aquatiques en s’appuyant notamment sur l’article L216.6 du Code Pénal qui rend passible d’une amende de 75 000 € et de 2 ans d’emprisonnement le fait de jeter ou abandonner des déchets en quantité importante dans les cours d’eau.

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